Historique

L’année 2005 a constitué un tournant dans le domaine de la réglementation des loteries et des paris. La conférence des Conseillers d’Etat en charge des loteries a approuvé le 7 janvier 2005 le concordat intercantonal sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice des loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse. Le concordat harmonise les procédures d’homologation et la surveillance sur le marché des loteries et des paris. Auparavant, chaque canton était individuellement responsable de ces tâches. La convention passée entre les 26 cantons a réaffirmé la volonté intercantonale de moderniser les conditions générales du marché des loteries et des paris.

La Comlot a démarré ses activités le 1er juillet 2006 en même temps que l’entrée en vigueur du concordat intercantonal. Dans les dernières années, la Comlot s’est positionnée comme centre de compétence des cantons dans le secteur des jeux d’argent. La Comlot est également fortement impliquée dans l’élaboration de nouvelles bases légales ainsi que dans la poursuite pénale se rapportant aux délits ayant trait au domaine des loteries et paris. En tant qu’autorité centrale pour la totalité de la Suisse, elle dispose d’une vue d’ensemble du marché et est le pendant intercantonal de la Commission fédérale des maisons de jeu, qui est compétente pour les jeux de casino.