Historique

L’année 2005 a constitué un tournant dans le domaine de la réglementation des loteries et des paris. La conférence des Conseillers d’Etat en charge des loteries a approuvé le 7 janvier 2005 le concordat intercantonal sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice des loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse. Le concordat harmonise les procédures d’homologation et la surveillance sur le marché des loteries et des paris. Auparavant, chaque canton était responsable sous forme individuelle de ces tâches. La Comlot a démarré ses activités le 1er juillet 2006 en même temps que l’entrée en vigueur du concordat intercantonal, ratifié par tous les cantons.

La convention passée entre les 26 cantons illustre la volonté intercantonale de moderniser les conditions générales du marché des loteries et des paris.