Mandat

La Comlot surveille le marché des loteries et des paris en Suisse, en particulier le respect des dispositions de la loi sur les loteries, de l’ordonnance sur les loteries et du concordat intercantonal. La lutte contre les offres illégales de jeu de hasard fait aussi partie de ses tâches.

La Comlot est par ailleurs l’autorité d’homologation en ce qui concerne l’autorisation de nouvelles loteries ou de nouveaux paris organisés sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse. Dans sa fonction d’autorité d’homologation et de surveillance, elle supervise l’activité des sociétés de loterie ainsi que les flux d’argent auprès ces dernières. Elle contrôle le respect des dispositions légales et dispose de la surveillance suprême sur les tirages de loteries.

Par ailleurs, il relève des tâches de la Comlot de veiller à ce que les loteries et les paris proposés en Suisse ne présentent aucun potentiel d’addiction exagéré et de veiller à ce que l’on tienne compte de l’intérêt de protéger la jeunesse.