Taxe contre la dépendance au jeu

Selon l’article 18 du concordat intercantonal (CILP), Swisslos et la Loterie Romande versent aux cantons une taxe de 0,5% de leur produit brut des jeux joués sur leur territoire. Les cantons ont l’obligation d’utiliser cette taxe pour la prévention et de la lutte contre la dépendance au jeu. Ils peuvent travailler ensemble à cet effet.

Depuis l’entrée en vigueur du concordat intercantonal, les cantons ont commencé à s’organiser entre eux en vue de l’utilisation de ladite taxe. Les cantons alémaniques et le Tessin ont, dans un premier temps, lancé une étude de base de la dépendance aux jeux. Un rapport relatif à cette étude est disponible depuis juin 2007 ainsi qu’une étude complémentaire depuis avril 2008. Les cantons de Suisse romande ont conclu de leur côté une convention de travail et ils ont également lancé une étude sur la dépendance aux jeux,  « l’étude romande sur le jeu ». D’autres mesures telles que la sensibilisation de la population, la mise en service d’un centre de renseignements téléphoniques pour les joueurs à problèmes et la création d’un site Internet sur le thème de la dépendance aux jeux sont déjà prévues. L’étude de base et  l’étude complémentaire sont disponibles sur le site Internet de la CDCM (http://www.fdkl.ch). « L’étude romande sur le jeu » est disponible sur le site Internet (http://www.sos-jeu.ch).

Les trois études sont disponibles sur le site Internet de la Comlot sous la rubrique « Documentation » « Divers »

Plusieurs cantons ont commencé  à se coordonner et à travailler ensemble concernant l’utilisation de la taxe contre la dépendance au jeu. Ces développements ont mené à ce qu’il y ait entre-temps trois grandes alliances de cantons se coordonnant entre eux. Sur un plan encore désordonné, on essaie actuellement de coordonner ces trois alliances afin que la taxe contre la dépendance au jeu puisse être employée de manière aussi efficace que possible. La Comlot salue ces efforts étant donné qu’une procédure intercantonale coordonnée semble logique en vue de la prévention et de la lutte contre le jeu excessif.

Selon l’article 17 de la CILP, la Commission des loteries et paris examine lors de l’homologation le potentiel de dépendance du jeu de loterie ou du pari et prend les mesures nécessaires, en particulier dans l’intérêt de la prévention contre la dépendance au jeu et dans celui de la protection de la jeunesse. Elle utilise l’instrument de mesure du potentiel de danger des jeux de hasard développé par le « wissenschaftliches Forum Glücksspiel » pour examiner le potentiel de dépendance au jeu. Lorsqu’il est établi qu’une loterie ou un pari possède un potentiel de dépendance au jeu élevé, les sociétés de loteries doivent mettre en place des mesures adaptées pour l’encadrer

Lorsque la Comlot suppose qu’un produit de loterie et paris déjà présent sur le marché possède un potentiel élevé de danger de dépendance au jeu, elle prend les mesures qui s’imposent dans le cadre de sa fonction de surveillance. Dans le cas du jeu de loterie électronique « Tactilo » elle a demandé une expertise à un spécialiste de renommée internationale. Le rapport daté de janvier 2009 est disponible sur le site Internet de la Comlot sous la rubrique « Documentation » « Divers ».