Loteries

Selon l’article 1er de la loi sur les loteries, celles-ci sont interdites par principe. Cependant, l’interdiction des loteries ne s’étend pas aux loteries qui sont organisées lors d’une manifestation de loisirs et dont les prix ne sont pas des gains en espèces (tombolas ; art. 2 loi sur les loteries). L’article 5 de la loi sur les loteries précise en outre que les loteries qui visent un but d’utilité publique ou de bienfaisance peuvent être autorisées.

Sur le plan intercantonal ou national, les loteries ne peuvent être organisées en Suisse que par les deux sociétés suisses de loteries. Il s’agit de Swisslos, qui couvre la région de la Suisse alémanique ainsi que la Suisse italienne, et de la Loterie Romande qui est active en Suisse romande. Les deux sociétés de loterie offrent de nombreux produits de loterie au travers de différents canaux de distribution qui ont été autorisés par les cantons resp. par la Comlot. Indépendamment du « Swissloto» et de l’«Euro-Millions», très populaires, des tirages à gratter ou à détacher sont proposés dans différents lieux de vente (kiosques, guichets de poste, etc.). De plus, dans toute la Suisse des offres de jeu sous forme électronique sont disponibles dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. En Suisse alémanique, les joueurs peuvent ainsi jouer au jeu « Ecco » (jeu de type loto joué rapidement avec des cotes fixes et présentation des résultats du tirage sur un moniteur TV) dans différents bars et restaurants ou participer à des jeux de loterie au moyen d’appareils à écran tactile appelés « Tactilo » en Romandie.

Les loteries de portée purement régionale ou cantonale (tombolas, bingos, etc.) peuvent être autorisées par les autorités cantonales compétentes de leur propre initiative (sans autorisation préalable de la Comlot). Les jeux de loterie de ce type sont généralement organisés par de petites sociétés lors de manifestations locales et servent de soutien financier à un projet ou à une association