Système boule de neige

Toutes les opérations dans lesquelles le système boule de neige (système d’avalanche, Hydra, Gella ou multiplexe) entre en application sont assimilées à des jeux de loterie et sont donc interdites (art. 1er de la loi sur les loteries, LLP et 43 de son ordonnance, OLLP). On est en présence d’un système dit de la boule de neige lorsque la livraison de marchandises, la distribution de primes ou d’autres prestations sont présentées à des conditions de participation qui ne constituent un avantage pour le preneur que s’il réussit à engager d’autres personnes à conclure la même opération (art. 43 ch.1 OLLP).

On est donc toujours en présence d’un système boule de neige, lorsque le seul avantage pour le preneur découle du fait d’engager d’autres personnes à participer.

En particulier, les « cercles de dons » sont à considérer comme des systèmes boule de neige et ils sont donc illégaux. Celui qui organise un « cercle de dons » ou un autre système boule de neige ou qui y participe doit s’attendre à un dépôt de plainte pénale de la part de la Comlot. La participation au système est normalement dépendante du paiement d’apport financier. Souvent on promet aux participants potentiels qu’ils pourront obtenir des montants élevés contre une petite dépense (paiement de l’apport financier et enrôlement de nouveaux participants). Les participants ne peuvent en effet pas estimer lors de l’entrée dans le système combien on y trouve déjà de participants et à quel point le marché est déjà saturé. Comme ils n’arrivent pas à enrôler de participants supplémentaires, beaucoup de participants ne retirent de leur apport au système boule de neige que des coûts sans qu’ils puissent obtenir les montants espérés (ce qui n’est pas sanctionné si l’on n’enrôle pas de nouveaux participants).

Le 2 septembre 2009, le message concernant la révision de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) a été adopté. Il est probable que la nouvelle loi entre en vigueur durant l’été 2011 et que l’interdiction d’organiser des systèmes boule de neige soit  transférée dans la LCD. Avec l’entrée en vigueur du nouvel art. 3 let. r LCD beaucoup des systèmes boule de neige qui aujourd’hui sont dans une « zone grise » deviendront illégaux. Les systèmes boule de neige seront dès ce moment du ressort du secrétariat d’état à l’économie (SECO).

Les modifications apportées au projet de révision de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) n’existent pour le moment qu’en allemand :

Art. 3 UWG (neu)
Unlauter handelt insbesondere, wer:
…
Bst. r: jemandem die Lieferung von Waren, die Ausrichtung von Prämien oder
andere Leistungen zu Bedingungen in Aussicht stellt, die für diesen hauptsächlich
durch die Anwerbung weiterer Personen einen Vorteil bedeuten und weniger durch den Verkauf oder Verbrauch von Waren oder Leistungen

En ce qui concerne les poursuites et le jugement de violations contre la loi sur les loteries, ce sont les autorités pénales cantonales qui sont compétentes (article 47 de la loi sur les loteries). Les renseignements juridiques de la Comlot n’engagent pas les autorités de poursuites pénales.